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La Commission: défenseur des intérêts des citoyens européens

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Le pouvoir des multinationales est perçu par les citoyens comme quelque chose de toujours plus énorme et incontrôlable : la perception de son inéluctabilité est devenue telle qu’elle nourrit désormais jusqu’aux représentation humoristiques du contemporain – comme il nous le rappelle tout récemment, de manière intelligente et ironique, l’exemple de l’acteur comique italien Maurizio Crozza, dont un personnage célèbre incarne et dénonce en même temps de nombreux comportements et actions qui ont des conséquences négatives pour les citoyens et les consommateurs. Cette perception est due au fait que nous sommes habitués à penser dans une optique nationale, en nous demandant que pouvoir les Etats Nations ont sur le sujet : bien peu. Et pourtant la situation pourrait être différente et la partie ne serait pas perdue si l’on sortait de la perspective nationale pour la perspective européenne.

La Commission européenne a condamné Google à une amende de 2,42 milliard d’euros pour abus de position dominante, une amende dont la taille nous rappelle les mesures de réduction des déficits publics au niveau national. Lors d’une recherche qui menait à une comparaison entre produits, son moteur de recherche donnait systématiquement les résultats de son système de comparaison (froogle, puis google products, et enfin google shopping) e reléguait à la page suivante ceux de systèmes de comparaison concurrents. Google n’est pas d’accord et déposera un recours, mais il est certain que pour prendre une telle décision, la Commission est certaine d’avoir des preuves suffisantes. C’est un domaine que la Commission connait bien puisqu’elle n’a encore jamais perdu un cas d’“antitrust” devant la Cour de Justice.

Aucun Etat n’aurait jamais pu avoir un tel pouvoir de décision contre une des plus grandes entreprises du monde avec un chiffre d’affaire supérieur au PIB de nombre d’entre eux. Cette affirmation est prouvée empiriquement. Il y a de cela quelques mois, la Commission condamnait Apple à payer 13 milliards de taxes contournées en Irlande en vertu d’accords contraires aux règles du marché unique avec le gouvernement irlandais. Quelques jours auparavant, l’Italie avait clôturé tous ses contentieux avec la même entreprise selon un accord contraignant Apple à lui verser 318 millions d’euros. La différence de capacité d’intervention entre l’Europe et l’Italie est évidente.

Dans ce genre de cas, comme dans tous ceux avec une dimension supranationale et globale, la Commission parvient bien mieux que les gouvernements nationaux à défendre les intérêts des citoyens européens. La solution à nos problèmes n’est pas à chercher du côté du retour aux Etats Nations, loin s’en faut ! Donnons plus de compétences et de pouvoir à la Commission européenne, l’embryon de gouvernement européen.

Traduction française du poste "La Commissione: il difensore degli interessi dei cittadini europei" de Roberto Castaldi publié sur "noi europei",

par Claire Versini

Responsable des Événements; Responsable des actions citoyennes & pédagogiques de Jacques Delors Institut

 

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