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BREXIT: TRANSITION MODE D’EMPLOI

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Le Brexit sera effectif le 29 mars 2019. Sans accord sur les modalités des futures relations de l’Union européenne et du Royaume-Uni, ce dernier devrait se conformer aux conditions d’accès au marché européen négociées à l’OMC et à un retour des contrôles douaniers. On évoque un « saut de la falaise » tant le rétablissement de barrières tarifaires et non-tarifaires pénaliserait les entreprises. L’impréparation actuelle à ce retour des contrôles douaniers provoquerait des engorgements aux frontières qui entraveraient d’autant plus le fonctionnement des chaînes de valeur. Ce scénario de chaos économique n’est pas exclu tant le gouvernement britannique, en proie à une lente maïeutique, tarde à clarifier ses priorités entre une souveraineté retrouvée et un accès perdu au marché unique. Les deux parties se sont donc accordées à préparer une période de transition qui offre de la stabilité pendant un délai supplémentaire de 21 mois, jusqu’en décembre 2020. Les termes en ont été définis par l’UE 27 de manière à assurer le statu quo, tout en ne permettant plus au Royaume-Uni de prendre part aux décisions qui président à l’avenir de l’Union européenne.

Dans ce Policy paper, Elvire Fabry, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors, et Marco de Toffol, assistant de recherche à l’Institut Jacques Delors, analysent les modalités de cette transition, qu’il s’agisse des aménagements de cette inconfortable asymétrie qui font encore débat (libre circulation des personnes, recours possibles du Royaume-Uni pour faire valoir ses intérêts, …) ou de certaines politiques qui devraient d’ores et déjà faire l’objet d’un accord post-Brexit sans attendre la fin de la transition (aviation civile, sanctuarisation de la contribution britannique au programme-cadre de l’UE de recherche et innovation, …). À cela s’ajoute l’enjeu de la transition à assurer pour tous les accords commerciaux signés par l’UE avec des pays tiers. De bilatérale, la négociation devient trilatérale. Enfin, d’une durée limitée et relativement simple à négocier si elle consiste essentiellement à maintenir le statu quo en attendant le futur régime de croisière des relations Royaume-Uni-UE, cette transition s’avèrerait plus épineuse et pourrait tout aussi bien devenir le purgatoire du Brexit s’il fallait envisager une transition longue. On ne mesure néanmoins les enjeux qui se jouent pendant cette transition qu’en revenant au préalable sur le dilemme britannique et la complexité du choix que le Royaume-Uni doit faire sans plus tarder pour éviter une transition longue. Ce n’est qu’en fonction du degré de convergence réglementaire que Londres décidera de maintenir avec l’UE que les négociateurs pourront commencer à élaborer un accord post-Brexit et éviter le saut de la falaise encore possible en fin de transition.

Retrouvez l’intégralité du policy paper en française ou anglais.

Post by Elvire Fabry, chercheuse senior, et Marco de Toffol, assistant de recherche - Institut Jacques Delors,Paris

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