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Posted by on in AwarEU BLOG

La vicenda è nota: la Ue ha deciso di comminare a Google una multa da 4,3 miliardi di euro per abuso di posizione dominante.

L’economista austriaco Joseph Alois Schumpeter ha scritto interi volumi per spiegare che solo l’innovazione crea crescita, proprio tramite il temporaneo allontanamento da una posizione di concorrenza, ossia dalla creazione di una posizione di monopolio (quella definita “dominante”) che permette di remunerare lo sforzo innovativo; e che quindi essa non va punita ma sostenuta, aiutata a manifestarsi e trovare sul mercato le risorse finanziarie atte a garantirla. Perché se non ci fosse l’aspettativa di poter sfruttare un monopolio, e quindi profitti in misura superiore alla remunerazione media di mercato, nessuno avrebbe incentivi ad investire.

D’altronde, come Schumpeter stesso ricordava, l’innovazione e la posizione di monopolio che ne consegue dovrebbero essere riassorbite una volta che altri si appropriano delle tecnologie ed entrano sul mercato, diminuendo i margini di (extra)profitto iniziali, fino a quando diventa “common knowledge”.

Questa dovrebbe essere la valutazione da compiere ogni volta che siamo in presenza di un monopolio generato da innovazione: se sia garantita la libertà di altri concorrenti di entrare sul mercato. Naturalmente, decidere se la “posizione dominante” è dettata dallo sfruttamento dell’innovazione o da altri comportamenti atti ad escludere o ritardare l’ingresso di altri concorrenti sul mercato è questione difficile, ed essenzialmente politica.

Ed è qui che s’innesta la considerazione più interessante per il caso in oggetto. Ha perfettamente ragione Trump (o almeno lo speriamo vivamente): questa multa è (si auspica) il segnale di una risposta politica dell’Unione Europea al comportamento protezionista della nuova amministrazione Usa. Mentre gli Usa si possono sbizzarrire ad imporre dazi sui vari beni e servizi che importano dal resto del mondo, Unione Europea compresa, tra i pochi beni davvero importanti che in Europa importiamo dagli Usa ci sono proprio le tecnologie. Ed è una partita da milioni di euro/dollari, che oltretutto veicola altre battaglie strategiche per la sicurezza e la privacy dei cittadini. La “guerra dei dazi” si può insomma articolare in vari modi… non necessariamente con l’imposizione di dazi.

La questione semmai è un’altra. Cancellato ormai dalla storia (e dalla entità colossale degli investimenti necessari a sostenerne i settori e le innovazioni strategiche) il sovranismo digitale a livello di micro-Stati quali sono quelli europei (le grandi partite si giocano oggi fra Usa, Cina, India e recentemente anche Russia), si tratta di capire adesso se oltre a clamorosi gesti di natura tecnica e pubblicitaria (la multa a Google), la Ue sarà anche in grado di esprimere una politica di difesa, sostegno e propulsione dell’industria delle piattaforme digitali, sulle quali si gioca gran parte della competizione globale oggi e nel prossimo futuro. Con quali risorse (che ad oggi non esistono) intende farlo (magari con i soldi incassati dalla multa?); con che tipo di governance (se la solita logica intergovernativa, diplomatica, di semplice cooperazione volontaria fra governi che ha mostrato tutta la sua inefficienza; oppure con un governo effettivo)?

Questa è la vera domanda che ci dobbiamo oggi porre, per evitare che la multa a Google sia una semplice operazione di difesa della concorrenza (ottima, per carità, ma probabilmente tardiva e tutto sommato di scarsa rilevanza) o invece, come ci suggerisce Trump, un’operazione squisitamente politica volta a scalzare il monopolio Usa sui sistemi operativi degli smartphone e su tutto ciò che gira intorno ad essi.

Perché fosse solo una manovra tecnica, per quanto apprezzabile (nella difesa della concorrenza, dove le competenze sono state pienamente spostate dagli Stati nazionali all’Unione, la Ue funziona eccome), ci esporrebbe semplicemente al rischio di ulteriori ritorsioni commerciali americane. E il pericolo (tanto per cambiare) è che a pagare il conto di tutto questo, alla fine, sarebbe il semplice cittadino-consumatore europeo.

Posted by Fabio Masini

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L’égalité entre les hommes et les femmes est l’un des 20 principes du Socle européen des droits sociaux que les chefs d’État et gouvernement de l’Union européenne (UE) ont proclamé en novembre dernier au Sommet social de Göteborg. Pour concrétiser ce principe, la Commission européenne a présenté en 2017 une proposition de directive qui prévoit des règles minimales communes pour une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle: un congé paternité d’au moins 10 jours ouvrables, un congé parental d’au moins 4 mois, non transférables, pour chaque parent, et un congé pour s’occuper d’un proche dépendant d’au moins 5 jours par an (ce qu’on appelle le « congé d’aidant »). Pour ces trois congés, la Commission propose une indemnisation minimale à hauteur des prestations de maladie. La Commission propose également le droit à des formules souples de travail (notamment un aménagement des horaires de travail ou le recours au travail à distance) pour les aidants et les parents jusqu’aux 12 ans de l’enfant.

Lors du Conseil Emploi et Affaires Sociales du 21 juin, les ministres du Travail des pays de l’UE ont adopté leur orientation générale sur cette directive européenne. Cet accord entre les Vingt-Huit est, en soi, une bonne nouvelle, car les réticences des dirigeants et leurs divergences sur ce texte laissaient craindre une incapacité du Conseil à trouver un accord. Rappelons qu’en 2015, la Commission a été contrainte de retirer sa proposition de révision de la directive sur le congé maternité (qui visait notamment à augmenter la durée minimale du congé maternité de 14 à 18 semaines) faute d’accord au Conseil après 7 ans de négociations.

Si l’obtention d’un accord sur ce texte doit être saluée, la position retenue par le Conseil est pourtant décevante. Les Vingt-Huit ont considérablement assoupli la proposition de la Commission : la durée minimale du congé parental non transférable pour chaque parent a été réduite (de 4 à 2 mois) ainsi que la durée minimale pendant laquelle ce congé doit être indemnisé (de 4 à 1,5 mois). Il n’y a plus de référence à une durée minimale pour le congé d’aidant et, surtout, pour les trois congés qui sont l’objet de la directive, aucune référence à une indemnisation minimale n’a été retenue (cette indemnisation est laissée à l’appréciation de chaque État membre) (voir tableau).

Les dirigeants européens ont ainsi fortement limité la portée de cette législation européenne, qui était censée donner une impulsion vers un meilleur partage des responsabilités familiales entre les hommes et les femmes. Il est particulièrement regrettable que les ministres du Travail n’aient pas retenu une règle minimale pour l’indemnisation des trois congés. Concernant le congé parental, il a été établi de façon probante que le recours au congé parental par les hommes est fortement influencé par le niveau d’indemnisation du congé. Lorsque ce congé existe mais qu’il n’est pas ou faiblement indemnisé, les pères ne le prennent pas. C’est le cas de la France, où l’indemnisation du congé parental est très faible – 396 euros par mois – et seuls 4% des pères font usage de leur droit (bien qu’il y ait depuis 2015 une période de six mois du congé parental non transférable vers l’autre parent). Seuls des taux élevés d’indemnisation permettront de renverser la logique financière qui veut que, pour limiter l’impact sur le revenu familial, le congé parental soit pris par le parent qui gagne le moins (souvent la femme).

Si de nombreux États membres n’ont pas soutenu la proposition de la Commission, c’est certainement du fait de ses implications budgétaires. Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l’égalité entre les hommes et les femmes l’une des causes de son quinquennat, a par exemple affirmé, au Parlement européen, en avril dernier, qu’il « approuve totalement le principe [du texte de la Commission] mais les congés parentaux payés au niveau de l’indemnité maladie journalière, c’est une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable ». Les dirigeants européens considèrent les dépenses liées à cette législation seulement comme coût, alors qu’elles représentent avant tout un investissement dans un modèle de société plus égalitaire. Cet investissement aurait des retombées non seulement sociales et démographiques (un meilleur partage des responsabilités familiales aurait un effet positif sur le développement de l’enfant et sur le choix des familles d’avoir des enfants), mais aussi des retombées économiques. En effet, de nombreuses études mettent en évidence que le partage inéquitable des responsabilités familiales entre les mères et les pères sont l’une des causes majeures de l’accès inégal au marché du travail entre les hommes et les femmes (le taux d’emploi des femmes est 11,6 points de pourcentage inférieur à celui des hommes dans l’UE) et des écarts salariaux entre eux (les femmes gagnent en moyenne 16% de moins que les hommes et touchent une retraite en moyenne 40% plus faible). Alors que la ministre française de la Santé souligne que la proposition de la Commission concernant le congé parental coûterait 1,6 milliard d’euros par an à la France, la Commission rappelle que le coût de l’écart entre les hommes et les femmes en matière d’emploi s’élève, lui, à 370 milliards d’euros dans l’UE. L’accord du Conseil ne marque cependant pas la fin de la partie. Les citoyens européens peuvent espérer que les parlementaires européens, qui voteront leur rapport en juillet, redonnent de l’ambition à cette loi européenne. En effet, le Parlement européen avance dans la direction opposée de celle du Conseil et souhaite préserver voire renforcer la proposition de la Commission. Ainsi, il devrait par exemple fixer une rémunération minimale pour la compensation du congé parental en pourcentage du salaire du travailleur (75% du salaire selon la proposition du rapporteur). Cela permettrait une plus grande harmonisation entre les pays, car la référence de la Commission aux indemnités maladie conduirait à d’importants écarts entre les pays (les indemnités maladie s’élèvent par exemple à 50% du salaire en France, contre 100% au Luxembourg). Le défi des prochains mois sera donc de rapprocher les positions du Conseil et du Parlement européen pour que le texte puisse être adopté avant la fin du mandat de l’actuelle Commission en 2019. Du côté du Conseil, c’est l’Autriche, qui assure la présidence du Conseil durant ce deuxième semestre 2018, qui devra négocier avec le Parlement et la Commission. Alors que le peu d’intérêt de l’Autriche pour ce texte est connu, la mobilisation citoyenne pour une directive ambitieuse est plus que jamais nécessaire.

Sofia Fernandes, Chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors

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Selon Elvire Fabry, chercheuse senior à l'Institut Jacques Delors, les blocages continus du processus de Washington pour pourvoir les sièges vacants de l'Organe d'appel doivent être compris dans une vue d'ensemble des distorsions commerciales systémiques. Elle fait valoir que ce qui est en jeu, ce sont les lacunes de la règle multilatérale qui permettent des distorsions telles que les subventions chinoises aux entreprises publiques. Elle présente plusieurs options pour que le règlement des différends reste fonctionnel.

Threats, blackmail and martial confrontation are President Donald Trump’s policy tools in both geo-economics and geopolitics. But beyond the short-term negotiation strategy of trying to destabilize the other party, will he be able to manage the systemic shockwaves that this is creating?

It is not yet clear whether Trump intends to disengage the US from global value chains by building protectionist walls – from adding investment restrictions and export controls to imposing higher tariffs on imports, targeting China and other countries. Or is he willing to flip up the table of multilateralism to trade more fruitfully in what would have then turned into a Wild West of trade? In both cases, suspicion and fear will develop and could eventually contaminate the world.

Trump was elected on the promise of a new future for the American middle class, increasingly challenged by the development of a global middle class, notably in Asia. Yet, instead of developing welfare-state policies to help people adapt to the new challenges of globalization – including data transfer, e-commerce and artificial intelligence – he seems happy to increase the distrust in global interdependence, with unknown consequences in the US and abroad.

With the US withdrawing further from multilateralism, one can only hope that Europeans will not also retreat from the promotion of a more regulated globalization. There is obviously a fatigue about multilateralism. But the cornerstone of the regulation of international trade, namely the World Trade Organization’s dispute settlement mechanism, could soon be blocked if Washington continues to oppose the appointment of new judges to the Appellate Body.

The issue needs to be framed in the big picture of systemic trade distortions. Beyond a mere procedural reform of the Appellate Body, what is at stake here are the gaps in multilateral rules that allow distortions such as Chinese subsidies to state-owned enterprises.

Pushing China to the negotiating table

Will Beijing’s apparent commitment to the multilateral system pave the way for so-called constructive confrontation? Bringing China to the negotiating table remains a challenge. But restoring confidence in fair trade requires strengthening the two legs of the WTO: litigation and negotiation.

The European Commission must be supported in its initiative to create a coalition calling for WTO reform to save the dispute settlement mechanism. The pressure on Beijing to come to the negotiation table could and should be shared among a larger group of countries, as so many – particularly developing economies – will likely be penalized by the bilateral confrontation between the US and China.

A first step in the right direction would consist of countering subsidy notification failures: ensuring that WTO members comply with the requirements on subsidy notifications. Compliance levels with transparency obligations are low and decreasing since 1995 – with the percentage of members reporting subsidies falling from 50% to 38% today.

Amending the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures may well be a long process – in particular, as regards the “less than adequate remunerations” through which the Chinese government supports companies. Europeans and the other members of the WTO cannot accept being held hostage by the US threat to block the dispute settlement mechanism. A strong coalition of WTO members is needed to adopt emergency measures to preserve a functional dispute settlement capacity, without the United States if necessary.

What can be done?

Several options could be considered:

  • • The “nuclear option” of a qualified majority to appoint new judges to the Appellate Body;
  • • Recourse to an ad hoc arbitration system, already authorized by Article 25 of the Dispute Settlement Understanding, as a transition phase;
  • • Replicate the Appellate Body’s procedures in a separate agreement, signed by a “coalition of the willing” determined to preserve the balance of international commerce without renegotiating the entire trade regime. This agreement would then take effect only if the US blocked the Appellate Body by not allowing vacancies to be filled before December 2019. This would move the dispute settlement mechanism out of the WTO, but would show willingness to preserve a multilateral system.

 

As Trump’s vision remains focused on the short term and is primarily influenced by the US mid-term elections in the autumn, it will be up to the other major trading powers, including the EU, to keep multilateral regulation alive.

Elvire Fabry, Chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors

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« Sur une base volontaire ». Dans les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin, l’expression est clairement précisée au sujet de la création de « centres contrôlés » pour traiter l’arrivée de migrants. Elle est répétée à propos de la répartition ensuite des exilés entre États de l’Union. Ce sont les gouvernements les plus hostiles à accueillir tant ces centres que leurs hôtes, qui ont insisté pour que cette « base volontaire » soit une condition explicite. Cette « base » est donc on ne peut plus précaire puisque soumise au bon vouloir des gouvernements. Elle vacillera au gré des sondages d’opinion, de l’approche d’échéances électorales, des jeux internes aux coalitions et autres déterminants court-termistes de la volonté politique.

La construction européenne est fondamentalement affaire de « bonne volonté ». C’est ce qui la distingue historiquement des empires. Les Vingt-Huit ont adhéré, chacun, au projet d’Europe unie « sur une base volontaire », si l’on peut dire. Mais ce choix souverain dès lors oblige. Y compris sur le droit d’asile. Les États membres de l’UE sont engagés par la convention de Genève sur les réfugiés de 1951. Le droit d’asile est aussi inscrit dans la Charte européenne des droits fondamentaux devenue, depuis 2009, aussi contraignante que les traités européens. Aucun dirigeant européen ne peut s’en laver les mains.

Alors que l’Autriche, où l’extrême-droite participe à la coalition au pouvoir, vient de prendre la présidence du Conseil de l’UE ce semestre, le risque est que s’érige un « axe des volontés dans la lutte contre l’immigration illégale » contraire au droit et aux obligations européennes. De cette expression lancée le mois dernier par le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, visant Munich-Vienne-Rome, c’est d’abord la résurgence du mot « axe » qui a fait froid dans le dos. Mais celui de « volontés » devrait aussi nous mettre en garde car, potentiellement, il s’agit de faire fi de toute obligation antérieurement souscrite.

L’heure n’est donc plus à la mollesse. Ces dernières années, l’intégration européenne a trop souvent manqué de volonté politique ferme de la part de dirigeants au contraire négligents sur ce terrain. Emmanuel Macron cherche aujourd’hui à réaffermir une détermination qui s’était essoufflée. L’entrée au Panthéon le 1er juillet de Simone Veil au nom, notamment, de son indéfectible engagement pour l’Europe, sert à contrer « les vents mauvais » que le chef de l’État a dénoncé dans son discours, reprenant une métaphore qu’il avait déjà employée à Berlin en avril dernier.

Ces vents, soufflant d’Autriche, d’Italie, de Bavière, des pays de Visegrad (Hongrie, Slovaquie, Pologne, Tchéquie) ou encore de Slovénie, s’emploient à détourner l’Union européenne de ses valeurs fondatrices et des obligations qui en découlent. À l’image des ports italiens désormais fermés aux navires des ONG ou de la loi adoptée par le parlement hongrois, le 20 juin, rendant passible de poursuites pénales l’aide aux migrants opérée par des ONG. Les « volontés » n’ont pas de limites.

« L’axe » ainsi animé par l’extrême-droite, ou la droite radicale, n’a pas pour objectif de sortir de l’UE, à l’instar d’un Brexit déjà jugé comme un échec, mais de la remodeler à sa manière. Quitte à faire retourner les pères fondateurs de la construction européenne dans leur tombe. Les élections européennes dans un an s’annoncent comme un âpre combat, sur fond de crise migratoire, entre des volontés foncièrement opposées et des vents contraires. Aux forces pro-européennes de garder le cap.

Sébastien Maillard - Directeur de l'Institut Jacques Delors

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