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TRAVAILLEURS DÉTACHÉS: COMMENT GARANTIR UNE MOBILITÉ ÉQUITABLE ?

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Les ministres du travail de l’UE se retrouvent le 23 octobre, à Luxembourg, pour une réunion déterminante pour l’encadrement européen des travailleurs détachés. La France exige un durcissement du recours à cette pratique, qui souffre avant tout d’un problème de contournement des règles existantes. D’où l’idée avancée par la Commission Juncker d’une Autorité européenne du travail, nouveau chantier de « l’Europe sociale ». Sofia Fernandes, chercheuse à l’Institut Jacques Delors, propose, dans une tribune publiée le 20 octobre dernier, cinq axes de réflexions et plusieurs propositions dans l’objectif que la révision de la directive des travailleurs détachés garantisse une mobilité équitable dans une « Europe qui protège ».

En 2015, il y a eu environ 2 millions de détachements au sein de l’Union européenne (envoi par l’employeur d’un salarié dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire), ce qui représente 0,9% de l’emploi total dans l’UE-28. Malgré l’ampleur limitée de ce phénomène, le détachement est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en France. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe. De plus, les divisions entre États de l’UE à ce sujet donnent le spectacle d’une Europe désunie. Définir des règles plus protectrices des droits des travailleurs en engageant une réflexion sur les niveaux de rémunérations et de cotisations sociales des travailleurs détachés (1) et sur le champ d’application de la directive (2) , mieux lutter contre les abus et les fraudes au détachement (3) – notamment grâce à la création d’une Autorité européenne du travail (4) – et promouvoir une véritable convergence sociale et salariale au sein de l’UE (5) sont les ingrédients pour une mobilité plus équitable des travailleurs détachés au sein de l’UE.

Pour lire l’ensemble de la tribune, vous pouvez la télécharger, en version française ou anglaise.

Posted by Pierre Quénéhen, Jacques Delors Institute - Paris

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